Une ordonnance de référé alloue une somme de plus de 30.000 € à Mr. C… à l’encontre d’une société. Les mesures de poursuites effectuées par l’huissier de justice ne sont guères fructueuses, la société débitrice qui manifestement a cessée toute activité, se trouve en état de liquidation judiciaire. Le créancier nous requiert pour une enquête de solvabilité en urgence. Nous lui conseillons dans un premier temps de faire inscrire un nantissement sur le fonds de commerce et de produire la créance auprès du liquidateur. Au vu du résultat de notre enquête, et compte tenu de la nature de l’affaire et de la situation d’insolvabilité (organisée) de cette société, nous informons les avocats de la possibilité d’engager une action au pénal à l’encontre du gérant pour abus de confiance et escroquerie.
Par ce biais et quelques mois après, le créancier nous fait part du règlement partiel de son dossier et nous mandate pour une nouvelle enquête pour récupérer le solde de sa créance à l’encontre du gérant qui s’est installé entre-temps à l’étranger.
